Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS GROUPE NOCIBE au capital de 274 390 780 € dont le siège social est situé : 2 rue de Ticléni 59650 Villeneuve d'Ascq Cedex France – RCS LILLE METROPOLE B 451 489 017 – N° TVA intracommunautaire : FR94 451 489 017- Identifiant unique pour la responsabilité Elargie de Producteur (REP) Emballages : 503194 FR212487_01ULVC (ci-après "GROUPE NOCIBE") et tout client (ci-après "le Client) procédant à l’achat de tout produit (Ci-après « Produit ») au sein d’un des magasins intégrés NOCIBE (Ci-après « Magasin »), à l’exclusion des magasins franchisés.
Les CGV sont réputées acceptées sans réserve dès l’achat d’un Produit par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat par le Client. GROUPE NOCIBE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Il incombe donc au Client de faire une lecture attentive des CGV applicables lors de son achat. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protection des données personnelles » disponible sur le site internet www.nocibe.fr. Elles complètent le cas échéant les CGV Institut.
Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site internet de GROUPE NOCIBE et à l’accueil du magasin. Elles prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour GROUPE NOCIBE de ne pas se prévaloir des stipulations contenues dans les CGV ne vaut pas renonciation pour l’avenir. Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont annulées, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses licites.
Les présentes CGV sont applicables en France métropolitaine et à Monaco.
Les Produits proposés en Magasin sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute information complémentaire sur les caractéristiques essentielles du Produit, le Client est invité à se rapprocher d’un(e) conseiller(e) en Magasin.
Certains Produits Sélectifs font l’objet d’une restriction quantitative d’achat par nombre de référence, par personne et par achat, de sorte à correspondre aux besoins personnels et normaux d’un consommateur. En complément, le montant total des achats de Produits dits sélectifs ne peut pas dépasser 3000 euros TTC.
Par ailleurs, tout achat anormal, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendu, et justifier la suspension et/ou clôture du compte client et en conséquence la suppression de la carte de fidélité et des points qui lui sont associés.
Les prix de vente des Produits sont affichés en euros (€), et tiennent compte des éventuelles écocontributions et de la TVA au taux applicable en vigueur.). Le prix pratiqué est celui en vigueur dans le Magasin lors de la vente. Ce prix est susceptible d’évolution à tout moment.
Le prix indiqué en Magasin pourra éventuellement être diminué à travers différentes opérations de réduction (solde, promotion, carte fidélité, etc…).
Points rouges : Les produits signalés avec une pastille rouge (Produits "Points rouges") ne peuvent faire l'objet d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non applicables sur les Produits Points Rouges.
Petits prix : Les produits signalés "Petits prix" sont une sélection de produits vendus en dessous d'un prix plafond déterminé .Ces produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non utilisables sur les Petits Prix.
L’offre « 20 % recyclage » : cette offre est réservée aux porteurs d'une carte fidélité ou pour toute nouvelle souscription. Elle est valable uniquement dans les magasins participants (hors DROM COM et Monaco notamment et non valable sur le site internet).
Lors du passage en caisse et contre toute remise d'un flacon de parfum en verre vide (hors miniature, coffret et échantillon), une réduction de 20 % sera appliquée en caisse sur le parfum acheté (ou si plusieurs parfums achetés simultanément, sur le plus cher d’entre eux). La remise ne pourra pas s’appliquer sur les produits "Petits prix", "Meilleur prix", "Prix web", "Prix Nocibé", "Points Rouges", "Produits Outlet", "Produits partenaires", Coffrets Institut, Cartes cadeau, Cartes Institut, prestations institut et emballages payants.
Cette offre est non cumulable et non substituable avec toutes autres offres promotionnelles en cours et non cumulable avec les chèques fidélité Nocibé.
Marque fidélité
Les produits dits « Marque Fidélité » sont des produits qui ne peuvent bénéficier d’aucune remise ou offre promotionnelle. La liste des Marques Fidélité est disponible sur notre site www.nocibe.fr. Les chèques fidélité sont applicables sur les produits Marque Fidélité.
Prix Nocibé
Les produits signalés « Prix Nocibé » sont une sélection de produits dont le prix est fixe pendant une période déterminée (dates communiquées sur demande ou consultables sur le site www.nocibe.fr) et ce afin de vous offrir le meilleur de la beauté. Le prix indiqué est uniquement celui applicable dans ce magasin. Ces produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non applicables sur ces produits « Prix Nocibé ».
Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour le règlement de ses achats, pour lesquels GROUPE NOCIBE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.
Paiement en espèces
Conformément aux dispositions des articles L.112- 6 et D.112-3 du Code monétaire et financier, le montant du paiement en espèce est limité à 1000€. Un paiement en espèce supérieur pourra néanmoins être accepté dans les conditions légales en vigueur. Dans cette hypothèse, un justificatif d’identité devra être présenté et une attestation sur l’honneur devra être signée par le Client.
Paiement par chèque
Le paiement par chèque est accepté dans la limite de 2 000 €.
Conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier, en cas de paiement par chèque, le Magasin se réserve le droit de solliciter au Client toute justification de son identité, au moyen d'un document d’identité officiel, en cours de validité et portant sa photographie. En fonction du montant, le Magasin se réserve le droit de demander au Client une seconde pièce d’identité.
Les chèques remis font l’objet d’un contrôle par la SAS TRANSAX, au capital social de 75.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 720 281 dont le siège social est situé 1 Rue Eugène et Armand Peugeot 92508 RUEIL-MALMAISON.
La vérification du chèque s’effectue via un lecteur de chèque. En cas de validité du chèque, ce dernier reçoit un numéro d’accord de la société SAS TRANSAX. Le Magasin se réserve le droit de refuser tout chèque qui présenterait un résultat négatif ou présenterait un éventuel risque de fraude ou d’impayé. Le Client devra alors effectuer son règlement en utilisant un autre moyen de paiement.
Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan).
GROUPE NOCIBE accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. Le Magasin se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.
Paiement par carte cadeau et bon cadeau
GROUPE NOCIBE accepte le paiement par carte cadeau réalisé avec les cartes suivantes : Carte Accord Epay, Illico, Cadhoc, Sodexo, Bimpli, Kadeos, Glady, carte cadeau NOCIBE classique et institut et e-carte cadeau.
Les bons cadeaux acceptés sont les suivants : Cadhoc, Tir groupe, Kadeos, Bimpli Cado Chèque, Best, Shopping Pass.
Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible en Magasin mais disponible sur le site internet www.nocibe.fr, le Magasin peut proposer au Client la passation d’une commande dudit Produit. Cette option est uniquement possible pour les détenteurs d’une carte de fidélité NOCIBE et pour un montant d’achat supérieur à 30 € TTC. La livraison aura lieu gratuitement au Magasin ou au domicile du Client.
Une fois le paiement effectué directement en Magasin, le Magasin remet un récapitulatif de la commande « Choix + » sur lequel figure le numéro de commande. Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse mail du Client dans les 48h ; un second mail confirmant l’expédition de la commande sera également envoyé.
Le Produit est expédié exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de la commande sont requis pour la récupération du colis.
Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé ou notifier au Service Client Nocibé et au service postal les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnait avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres ou dans le bureau de Poste le plus proche du Client. Le Client est donc invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et en informer son bureau de poste le plus proche et le service client Nocibé dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
L’option Choix + n’est pas disponible pour les produits des marques partenaires sur le web.
Lors de la passation de commande sur le site www.nocibe.fr, le Client a pu choisir le mode de livraison des Produits, dont les modalités de remise ont d’ores et déjà été précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site internet, et acceptées par le Client lors de la passation de sa commande.
Rappel des modes de livraisons :
La livraison en Magasin
La livraison en Magasin consiste pour le Client à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le site internet www.nocibe.fr dans un des Magasins proposant ce service.
Dès que sa commande est disponible, le Client reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans le Magasin sélectionné. Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande en ligne.
Pour retirer son colis, le Client devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.
Click & Collect « 1h »
La livraison en « Click & Collect 1h » permet au Client de venir récupérer son colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le site internet www.nocibe.fr, dans l’un des Magasins proposant ce service (payable uniquement en carte bancaire).
Le « Click and Collect 1h » est disponible dans les Magasins proposant ce service. Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage. Le « Click&Collect 1h » est conditionné à la disponibilité du Produit commandé dans le Magasin de retrait choisi. La commande est alors confirmée ou infirmée au Client dans un délai de 1h à partir de la passation de la commande sur www.nocibe.fr. Les heures et jours de fermeture du Magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai.
En cas d’impossibilité de préparer la commande du Client (notamment en raison de ventes en cours dans la parfumerie sélectionnée), le Client recevra sous ce même délai de 1 heure un courrier électronique l’informant que sa commande ne peut pas être honorée. Le Client est informé qu’il ne sera pas débité et sera invité à repasser commande.
Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Client dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour retirer son colis. Pour retirer son colis, le Client devra se munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande, ainsi que du numéro de commande.
GROUPE NOCIBE conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Tout défaut de règlement pourra donner lieu à la revendication des Produits. Le transfert des risques est opéré entre les mains du Client à compter de la prise de possession des Produits par le Client.
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Magasin s’engage à reprendre ou échanger tous les Produits achetés en Magasin et ce dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat et sur présentation du ticket de caisse du Produit ou tout autre justificatif d’achat.
Cette reprise est conditionnée au fait que le Produit en question soit en parfait état esthétique et de fonctionnement, dans son emballage d’origine non ouvert, non utilisé ou dégradé, accompagné des accessoires, cadeaux, échantillons et notice.
Dans le cas où le Client rapporte le Produit dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, le Magasin échangera le Produit ou remboursera au Client le prix net auquel le Client a acheté le Produit (c’est-à-dire remises déduites).
Si le Client a effectué des achats ayant donné lieu, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) et/ou à prix réduit (exemple : pour l’achat de deux produits achetés, un 3eme produit offert, moins 40% dès 2 produits achetés), mais que du fait d’un retour d’un ou des produits, GROUPE NOCIBE se réserve le droit de recalculer le prix, et de solliciter auprès du Client l’éventuel différentiel de prix, l’achat initial ne réunissant plus les conditions de l’offre promotionnelle.
Les cartes cadeau et carte cadeau institut ne peuvent pas bénéficier de cette politique de reprise et d’échange.
Pour les achats Choix +, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat. Néanmoins, si le paiement a été effectué par espèces ou chèque, le remboursement se fera par virement bancaire après communication du RIB par le Client.
Pour les commandes passées par internet, conformément aux Conditions Générales de Vente Internet, le Client peut exercer son droit de rétractation auprès d’un des Magasins intégrés (à l’exclusion des magasins Franchisés). Ainsi, sur présentation d’un justificatif de la commande et de la facture, téléchargeable sur l’espace client du Client, et contre remise du/des Produit(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le Magasin procédera au remboursement du Produit retourné. Il est néanmoins rappelé que les retours en Magasin ne sont pas possibles pour les Produits ayant été expédiés par un Partenaire Nocibé (voir CGV Internet). Pour ces produits, les retours devront être effectués directement auprès du Partenaire concerné.
Garantie légale de conformité
GROUPE NOCIBE est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur NOCIBE FRANCE.
En cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, GROUPE NOCIBE se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du Client.
Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement.
Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, le Client ne pourra bénéficier du remboursement.
Garantie légale des vices cachés
GROUPE NOCIBE est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans.
Le Client devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.
Sous réserve de l’apport de cette preuve, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.
Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale.
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire consentie par le fabricant ou le fournisseur du Produit. Cette garantie est facultative et ne se substitue pas aux garanties légales. Si une telle garantie existe, les conditions de cette dernière peuvent être mentionnées sur la notice, le packaging du Produit ou dans un contrat écrit spécifique qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre et sa durée.
GROUPE NOCIBE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers qui ne relèverait pas directement de son seul fait, et notamment de tout préjudice subi du fait d’une utilisation inappropriée du Produit par le Client Par ailleurs, la responsabilité de GROUPE NOCIBE ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises.
GROUPE NOCIBE dispose d’un programme de fidélité. Chaque compte fidélité est personnel et strictement nominatif.
Ce dernier consiste à créditer le compte client dans les conditions suivants : pour 1 € d’achat = 1 point crédité sur votre carte fidélité.
Il est également précisé que les points crédités sur la carte de fidélité sont doublés lors d’achats réalisés au cours de votre mois d’anniversaire.
Aussi, dès l'atteinte de 200 points cumulés sur la carte de fidélité, le client disposera de la possibilité de se voir remettre soit un bon d’achat d’une valeur de 10 €, soit un cadeau au choix offert parmi ceux proposés en Magasin.
En ce qui concerne le bon cadeau de 10 € : Lors d'un même achat, l’émission est limitée à 1 bon d'achat en Magasin et 1 bon d'achat sur www.nocibe.fr (solde de points actualisé en fonction des bons d'achats émis). Le bon d'achat est utilisable en une seule fois (par ticket de caisse) sur tout prochain achat, dans la limite de sa date de validité, indiquée directement sur le bon d’achat. Le bon d’achat est utilisable uniquement en magasin si l’émission s’est faite en magasin ou uniquement sur nocibe.fr si l’émission a été réalisée sur nocibe.fr. Les chèques fidélités sont non sécables, non remboursables et non cumulables avec toutes offres en cours. Ils sont non applicable sur l'achat de cartes cadeau/institut ni sur les "Petits prix", "Meilleurs prix", "Prix Web", "Prix Nocibé", les "Produits Outlet", les" produits Partenaires" et "Points Rouges" (à l'exception des produits Marques Fidélité).
En ce qui concerne le Cadeau offert : le/les cadeau(x) seront proposés dans la limite des stocks disponibles en Magasin ou sélectionnable sur www.nocibe.fr lors d’une commande web. Le cadeau choisi sera non échangeable et non remboursable.
GROUPE NOCIBE est propriétaire et/ou de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif à l’exploitation de son image et/ou à la commercialisation des Produits en magasin ou sur son site internet www.nocibe.fr. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle est interdite.
Toute prise de vidéo et/ou photographie dans l’enceinte du Magasin sans l’accord de la direction est strictement interdite. Par ailleurs, tout enregistrement audio et/ou vidéo permettant d’identifier un membre du personnel, un client, ou de toute personne (par exemple visage, silhouette, voix, badge, …..) est formellement interdit. Toute infraction à ces règles est susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de ses faits notamment pour atteinte aux droits des tiers et au respect de la vie privée.
Dans le cadre de ses relations avec ses clients, GROUPE NOCIBE est amenée à collecter, traiter et conserver des données personnelles du Client. Ces dernières servent notamment à la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures et plus généralement à la relation client.
Le Client est invité à prendre connaissance de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles de GROUPE NOCIBE, disponible sur son site internet. Un exemplaire papier de cette politique peut être fourni sur demande en Magasin. Cette dernière précise les différentes pratiques, notamment relatives au consentement, au stockage, à l’utilisation des données personnelles que le Client est amené à communiquer dans la cadre de sa relation avec GROUPE NOCIBE.
Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut exercer ses différents droits et définir ses directives post-mortem, en justifiant de son identité par tout moyen :
Par ailleurs, le Client dispose de la faculté de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste BLOCTEL disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas d’éventuelle anomalie lors de l’utilisation du Produit, le Client doit immédiatement cesser de l’utiliser et est invité à en aviser directement le Magasin ou à contacter notre Service Client via la rubrique « Nous contacter » sur le site internet à l’adresse : www.nocibe.fr/fr/cp/contact
Dans le menu déroulant, le Client pourra alors sélectionner la demande en lien avec son produit afin que GROUPE NOCIBE puisse la traiter.
Pour toutes réclamations, le Client est invité à s’adresser au Service Client. Ce dernier est disponible du lundi au samedi, de 8H à 19H, au numéro (non surtaxé) suivant : 0969 39 30 40
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tout litige intervenant entre GROUPE NOCIBE et le Client, une solution amiable sera préalablement recherchée. A défaut d’accord amiable intervenu, le litige ressortira de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Recours à la médiation Par ailleurs, et conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
Dans ce contexte, et pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, d’adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 Rue La Boétie, 75008 Paris. Il est rappelé que la solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment, de sortir du processus de médiation.