Les présentes Conditions Générales de Vente Institut (ci-après « CGV Institut ») ont pour objectif de préciser les spécificités liées aux soins esthétiques ou bien-être (ci-après « les Soins ») réalisés par certains points de vente exploités par la société GROUPE NOCIBE (ci-après « GN »), SAS au capital de 274 390 780 € dont le siège social est situé : 2 rue de Ticléni 59650 Villeneuve d'Ascq– RCS LILLE METROPOLE B 451 489 017 – N° TVA intracommunautaire : FR94 451 489017- Identifiant unique pour la responsabilité Elargie de Producteur (REP) Emballages : 503194 FR212487_01ULVC (Contrat Citeo de janvier 2022).
Le cas échéant, elles complètent les Conditions Générales de Vente Magasin et Internet en vigueur.
Les présentes CGV Institut, consultables sur le site https://www.nocibe.fr , sont réputées acceptées sans réserve dès la prise de rendez-vous par le Client. GN se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces dernières.
L’ensemble des Soins prodigués par GN relève de la catégorie des soins esthétiques ou de bienêtre. En aucun cas GN ne dispense des soins médicaux dans ses Instituts.
L’ensemble des Soins esthétiques ou de bien être (ci-après « les soins ») sont présentés dans la « Carte des Soins Institut » disponible en magasin et consultable sur le site internet www.nocibe.fr en langue française.
Les prix indiqués s’entendent en euros (€), et toute taxe comprise (TTC).
Les salariés de GN (ci-après « les Esthéticiennes ») réalisant les Soins en Institut possèdent les qualifications et diplômes requis à leur bonne exécution.
Les Esthéticiennes ne disposent d’aucune qualification médicale ou paramédicale.
Le Client dispose de plusieurs options pour prendre rendez-vous : directement en magasin, par téléphone, sur le site www.nocibe.fr ou sur l’application mobile Nocibé. Le Client recevra une confirmation instantanée de son rendez-vous par SMS et/ou mail. Un rappel du jour et de l’heure du rendez-vous sera adressé au Client avant son rendez-vous.
Article 3 – Accueil du Client
Il est conseillé au Client de se présenter au rendezvous avec 5 minutes d’avance, par rapport à l’heure du début du soin.
Tout retard ou annulation de RDV par un Client est préjudiciable à l’organisation mise en place au sein de l’Institut.
Ainsi, tout retard de la part du Client pourra diminuer d’autant le temps initialement prévu de prestation.
De même, pour toute annulation de rendez-vous, le Client s’engage à prévenir avec un délai de prévenance suffisant sauf motif légitime.
Lors de son arrivée, le Client est invité à s’installer dans sa salle de soins. L’Esthéticienne lui présente alors le déroulement du soin et les bénéfices attendus. Il est précisé à ce titre que la durée de soin indiquée intègre le temps de prise en charge du Client (du déshabillage à l’habillage, y intégrant le temps de questionnement relatif à la fiche Client).
Avant de débuter la prestation, l’Esthéticienne remplit une Fiche Client, sur la base du consentement préalable et des réponses fournies par le Client. Cette dernière permet notamment de mieux comprendre les attentes du Client et d’identifier d’éventuelles contre-indications. Elle permet également de suivre l’historique des soins dispensés. Le recueil de ces informations a ainsi pour principal objectif l’optimisation de la prestation réalisée. Pour toutes ces raisons, la plus grande transparence est requise dans le cadre des réponses apportées par le Client.
Le Client s’engage à déclarer un état de grossesse, les maladies, pathologies ou sensibilisations dermatologiques, les allergies éventuelles et toutes réactions antérieures à des produits ou à des substances ainsi que toute information utile qui permettra d’éviter les réactions cutanées inflammatoires ou allergiques.
En tout état de cause, le Client est invité à se rapprocher préalablement de son médecin traitant afin de s’assurer qu’il n’existe pas de contre-indication médicale pour bénéficier du soin esthétique ou de bien-être envisagé. Dans l’hypothèse où il existerait un doute raisonnable, ou en cas de circonstances particulières qui permettraient de douter que les conditions de sécurité sont réunies, les Esthéticiennes peuvent refuser de réaliser un Soin, en vertu du principe de précaution.
Le bien-être du Client et de l’Esthéticienne qui prodigue le soin est essentiel : le Client se présente donc dans de bonnes conditions d’hygiène et conserve pendant toute la durée du soin, un comportement adapté et respectueux. A défaut, GN se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation commandée ou d’interrompre cette dernière sans droit à indemnité ou remboursement total ou partiel.
Pour des raisons d’intimité, de sécurité et de qualité des soins, aucune autre personne que le Client et l’Esthéticienne ne sera admise dans la salle pendant le soin.
Dans l’hypothèse où le Client ressentirait une gêne quelconque pendant le Soin (irritation, sensation de brûlures, ….), celui-ci en informera immédiatement l’Esthéticienne.
GN accepte sous conditions la réalisation de tous types de soins sur des mineurs tout en se réservant néanmoins la possibilité d’orienter sur des prestations qui semblent plus appropriées ou de refuser une prestation, notamment pour nonappropriation entre la prestation et l’âge du mineur.
Lors de la réalisation d’une prestation sur un mineur, l’accord de ce dernier et de son représentant légal est nécessaire. Une autorisation parentale pourra le cas échéant être demandée.
Par dérogation expresse à l’article 4, 2ème §, si le Client mineur en ressent le besoin, il peut se faire accompagner par un représentant légal lors de la prestation. Toute autre personne qu’un représentant légal se verra refuser l’accès à l’intérieur de la salle de soins.
GN, en tant que responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel aux fins de gestion de la fiche client(e) et notamment, des données de santé, afin de dépister d’éventuelles contre-indications et de dispenser les soins esthétiques les plus adaptés au type de peau. Les champs de données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données et de définir vos directives post-mortem, via le formulaire en ligne de notre Service Clients accessible à l’adresse URL : https://www.nocibe.fr/fr/cp/contact/contact en choisissant « Protection des données personnelles » dans le menu déroulant ou auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@nocibe.fr. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, nous invitons le Client à consulter notre rubrique « Politique Générale de Protection des Données Personnelles » sur le site nocibe.fr.
GN apporte la plus grande vigilance pour que les soins qu’elle dispense soient réalisés dans des conditions optimales : diplôme et formation de ses Esthéticiennes, sélection des produits, protocoles de soins testés, entretien et désinfection du matériel, Fiche-Client….
Un test allergique est réalisé 48 heures avant la pose de tout produit colorant ou de teinture.
Il se peut néanmoins que, dans de rares cas, des désagréments surviennent, comme par exemple, sans être exhaustif des rougeurs après une épilation, une sensation de peau qui tire, réaction dermatologique voire allergique qui serait personnelle etc…. Le Client est invité à anticiper ses soins avant un événement particulier (mariage, départ en vacances) pour éviter un éventuel désagrément le jour J.
Le Client a été préalablement informé des risques intrinsèques à la prestation prodiguée, et notamment du risque auquel il s’expose compte tenu des caractéristiques des produits utilisés. GN ne sera considérée comme responsable, qu’en cas de faute commise par ses Esthéticiennes lors de la réalisation de la prestation. En tout état de cause, seuls les préjudices directs, personnels, certains et prévisibles (corporel et incorporel) pourraient faire l’objet d’une indemnisation. Tous les autres préjudices dont les préjudices indirects sont expressément exclus.
Il est également précisé que les effets personnels du Client (bijou, sac, …..) restent sous l’entière responsabilité du Client. La responsabilité de GN ne serait être recherchée à ce titre, notamment en cas de perte.
Les forfaits soins (6 ou 12 séances), les coffrets soins et les cartes cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à compter de leur achat. A défaut d’utilisation de l’ensemble des séances dans ce délai, aucun remboursement des séances non utilisées ne pourra être effectué.
Le règlement de la Prestation s’effectuera toujours en magasin et après la réalisation de la Prestation commandée. Cette règle ne s’applique pas aux achats de coffrets soins ou de cartes cadeaux achetés en magasin ou sur le site internet.
En application de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, une note résumant les détails du soin choisi est remise au Client avant paiement du prix pour toute prestation supérieure à vingt-cinq (25) euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Pour un montant inférieur à vingt-cinq (25) euros, une telle note n’est remise au Client que sur demande de ce dernier.
Pour toutes réclamations, le Client est invité à s’adresser en premier lieu au Service Client. Ce dernier est disponible, 5J/7J de 8H à 20H, au numéro (non surtaxé) suivant : 0969 39 30 40
Ou par voie postale à l’adresse suivante : GROUPE NOCIBE Service Relation Clients, TSA83000, 59675 Wasquehal Cedex.
Ou sur internet à l’adresse suivante en indiquant le problème en question dans le menu déroulant : https://www.nocibe.fr/fr/cp/contact/contact.
Par ailleurs, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle prévue par le code de la consommation.
Dans ce contexte, et pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, il est possible d’adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
Il est rappelé que la solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
Le Client est tenu de lire et d’accepter les présentes CGV Institut. Il reconnaît les avoir acceptées en pleine connaissance de cause, sans réserve. Il reconnaît également avoir reçu la totalité des informations précontractuelles listées dans le code de la consommation à l’article L111- 1 du code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, …) avant l’exécution des Soins La mise en œuvre de la prestation de soins entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1. Champs d’application
Article 2. Déroulé d’une commande
4.1. Moyens de paiement acceptés sur www.nocibe.fr
4.3. Sécurité des opérations de paiement
Article 5. Livraison et réception
5.2.1. Livraisons à domicile : Colissimo suivi / Chronopost / Colis privé
5.2.2.2. « Click & Collect 1h »
5.2.3. Livraison en points de retrait
5.2.4. Autres moyens de livraison : La livraison par coursier.
5.4. Procédures en cas de colis et/ou produit endommagé, produit manquant
5.5. Livraison et réception des produits par un Partenaire
Article 6. Rétractation, remboursements et retours
7.1. Garantie légale de conformité
7.2. Garantie des vices cachés
Article 8. Accessoires électriques
Article 10. Réserve de propriété
Article 11. Droit de propriété intellectuelle
Article 12. Données Personnelles.
13.1. Limitation de responsabilité
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation pour les colis livrés par GN
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société GROUPE NOCIBE, SAS au capital de 274 390 780 euros dont le siège est situé : 2 rue de Ticléni – 59493 VILLENEUVE D’ASCQ -France- - RCS LILLE METROPOLE B 451 489 017 - N°TVA intracommunautaire FR94 451 489 017 et pour identifiant unique pour la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Emballages : 503194: FR212487_01ULVC (Contrat Citeo de janvier 2022)-(ci-après désignée "GN") et les clients (ci-après désignés "Acheteur") passant commande sur le site www.nocibe.fr (ci-après désigné "Site") ou sur les Applications Mobiles. Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisée dans les magasins physiques et aux prestations de soins en institut.
Ces CGV ont pour objet de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par GN et de livraison des produits commandés sur le Site et informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre d’achats de produits en ligne.
Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, cartes cadeaux et cartes instituts, proposés sur le Site accessible :
Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.
GN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.
Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protections des données personnelles ».
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »).
L’identification de l’Acheteur :
L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client Nocibé (ci-après le « Compte »).
L’ouverture d’un Compte nécessite de renseigner votre identité (civilité, nom, prénom, date de naissance) une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels. Lors de la première commande, un compte de fidélité est automatiquement créé et des points de fidélité crédités. Vous avez la possibilité à tout moment de retirer une carte de fidélité physiquement dans l'une des parfumeries GN.
L’Acheteur accède au Site et peut ajouter dans son panier les Produits qu’il souhaite commander. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à GN des informations fiables et exactes, permettant à GN d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de GN ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.
Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, GN se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.
L’identification de l’expéditeur des produits : Les produits vendus sur le Site sont vendus par GN en son nom et pour son compte.
Certains produits que GN expose sur son Site sont stockés chez ses Fournisseurs partenaires (ci-après « Partenaire »). Pour ce type de produits, GN n’est pas à l’origine de l’expédition des produits achetés par le consommateur final. L’expéditeur est alors le Partenaire. Le vendeur reste néanmoins GN qui acquiert la propriété des produits avant de les revendre à l’Acheteur.
Passation de la commande par l’Acheteur :
Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.
Un service d'emballage des Produits peut être proposé gratuitement ainsi que l’insertion d’un message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau se limite à un emballage par colis. Les Produits seront glissés dans une boite cadeau ou un pochon. Les Produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement. L’emballage cadeau sera choisi selon la taille des Produits présents dans le colis. Les cartes cadeaux et institut, sont personnalisées et pré-emballées dans des pochettes cadeau. L’emballage cadeau n’est pas garanti pour les commandes Click&Collect 1H (service en magasin sur demande après vérification de la conformité de votre commande) et Livraison par coursier.
Si l’Acheteur en a exprimé la demande, deux échantillons, choisis par GN, seront remis à l’Acheteur dans son colis (Hors livraison Click&Collect 1H et Livraison par coursier).
Les possibles remises d’échantillons, les cadeaux, ainsi que la possibilité d’avoir recours au service d’emballage ne sont proposés à l’Acheteur que lorsque l’expédition des produits est effectuée par GN, à l’exclusion des produits expédiés par l’un de ses Partenaires.
L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.
Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.
Confirmation définitive de la commande :
Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement GN vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client Nocibé.
L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de la validation de sa commande.
Caractéristiques et disponibilités des Produits :
Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit.
L’Acheteur dispose également de la possibilité de se rendre dans un magasin Nocibé pour obtenir des conseils complémentaires, manipuler, tester et sentir les Produits.
En cas de rupture de Produits, l’Acheteur sera averti par mail de l’indisponibilité totale ou partielle de sa commande et en conséquence sera remboursé des Produits indisponibles dans les délais bancaires après réception d’un email de confirmation.
Le montant total des achats ne peut pas dépasser 3000 euros TTC / commande. Par ailleurs, toute commande anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue, justifier la suspension et/ou clôture du compte client et en conséquence la suppression de la carte de Fidélité et des points qui lui sont associés.
En outre, certains Produits Sélectifs font l’objet d’une restriction quantitative par commande et par personne. Si l’Acheteur est une société, une institution ou un comité social et économique ayant qualité de consommateur, il devra préalablement signer le « contrat de vente d’une personne morale ayant qualité de consommateur » et s’engage à faire respecter les éventuelles restrictions quantitatives.
GN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont ceux applicable applicables dans le cadre de la vente à distance uniquement.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.
L’Acheteur assure auprès de GN être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.
L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des Produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi (« Click&Collect », « Coursier », etc…).
Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan). Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par GN. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, GN n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Sont admises : la Carte Cadeau Nocibé physique, la e-carte cadeau Nocibé dématérialisée et la Carte Cadeau Illicado (ci-après dénommées « Carte cadeau »). Les conditions d’utilisation sont identiques pour l’ensemble de ces Cartes cadeau (à l’exception des spécificités indiquées sur chacune des cartes).
La Carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur le Site, à concurrence de son montant créditeur au moment de la commande. Au moment du paiement en Carte cadeau, l’Acheteur sera redirigé vers une page sécurisée de notre partenaire HiPay.
Dans le cas où la Carte cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de la commande, le solde devra être réglé par tout autre moyen de paiement accepté sur le site ou par le biais de toute autre Carte Cadeau.
Le paiement par Carte cadeau n’est pas possible pour les Commandes livrées en « Click&Collect » et « Livraison par coursier ».
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de EPAY. L’Acheteur devra conserver sa Carte cadeau jusqu’à la fin de son délai de rétractation.
Cas particulier de la Carte cadeau Nocibé physique et E-carte cadeau Nocibé : étapes d’utilisation des Cartes cadeaux Nocibé au moment de la commande sur le Site :
1- L’Acheteur devra indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) ou communiquée par mail (e-carte cadeau)
2- L’Acheteur devra renseigner le cryptogramme (visible sur la carte cadeau ou préalablement communiqué par mail en cas de e-carte cadeau dans le champ prévu
Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
Le paiement par PayPal n’est pas possible pour les Commandes livrées en « Click&Collect » et « Livraison par coursier ».
Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; GN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par GN aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur le Site, GN fait appel aux services de la société HiPay, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°390 334 225 00096. GN lui transmet ainsi toutes les informations que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande jusqu’à son paiement. La société HiPay est chargée de détecter les anomalies.
GN se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l'historique du compte client, l'IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d'autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de HiPay.
On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé « Destinataire ») les Produits commandés par l’Acheteur.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse. Les livraisons ne pourront pas être réalisées les dimanches et les jours fériés.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que GN aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande.
GN s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de GN (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où GN serait informée d’un retard de livraison, GN s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Modes de livraison applicables pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse
| Mode de livraison | Délai | Frais de livraison |
|---|---|---|
| Livraison en Magasin | 3-4 jours | 4,95€ ou Gratuit pour toute commande supérieure à 40€ |
| Colissimo Suivi | 3-4 jours | 4,95€ ou Gratuit pour toute commande supérieure à 60€ |
| Chronopost | 2-3 jours | 9,95 € ou 6,95 € pour toute commande supérieure à 60€ |
| Click & Collect (France Métropolitaine, Corse et Monaco) | 1 heures | Gratuit pour toute commande |
| Livraison par coursier (selon éligibilité et sur rendez-vous ) | Entre 2h et 24H | 9,95€ ou 6,95€ pour toute commande supérieure à 60€ |
Point de retrait Chrono Relais | 3-5 jours | 4,95€ ou Gratuit pour toute commande supérieure à 60€ |
| Colis privé | 3-4 jours | 4,95€ ou Gratuit pour toute commande supérieure à 60€ |
Point de retrait Mondial Relay | 3-4 jours | 4,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 60€ |
Dans le but de faciliter la livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone transmis par l’Acheteur sont susceptibles d’être apposés sur l’étiquette présente sur le colis à livrer, que le colis soit expédié par GN ou l’un de ses Partenaires.
L’apposition de ces informations vise à faciliter la livraison, et notamment à permettre au transporteur de contacter l’Acheteur.
5.2.1. Livraisons à domicile : Colissimo suivi / Chronopost / Colis privé
Pour la livraison par Colissimo, Chronopost ou Colis privé, le colis est livré à domicile et remis au Destinataire. Avant la remise du colis, une vérification de l’identité du Destinataire pourra être effectuée en fonction des process applicables (notamment via la présentation d’un code personnel reçu préalablement, la présentation d’un justificatif d’identité, …) Le Destinataire est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par GN, et de la réception des Produits commandés par le Destinataire.
En cas d'absence lors de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d'une pièce d'identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours. Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à GN. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande et des frais de livraison, par tout moyen, au choix de GN, dès que le colis aura été réceptionné par GN.
La Livraison en magasin consiste pour le Destinataire à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le Site, dans un des magasins proposant ce service GN.
Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans le magasin sélectionné. L’Acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande en ligne.
Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.
5.2.2.2. « Click & Collect 1h »
La livraison en « Click & Collect 1h » permet au Destinataire de venir récupérer son colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le Site, dans l’un des magasins GN proposant ce service (payable uniquement en carte bancaire). Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage.
Le Click&Collect est conditionné à la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans le magasin de retrait choisi. La commande est alors confirmée ou infirmée à l’Acheteur dans un délai de 1h à partir de la passation de la commande sur le Site. Les heures et jours de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai.
En cas d’impossibilité de préparer la commande à l’Acheteur (notamment en raison de ventes en cours dans la parfumerie sélectionnée), l’Acheteur recevra sous ce même délai de 1 heure un courrier électronique l’informant que sa commande ne peut pas être honorée. L'Acheteur est informé qu’il ne sera pas débité et est invité à repasser commande.
Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Destinataire dispose d’un délai de 8 jours ouvrable pour retirer son colis.
Pour retirer son colis, le Destinataire devra se munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur de la commande, ainsi que du numéro de commande.
5.2.3. Livraison en points de retrait
Cette livraison permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point de retrait qu’il aura sélectionné lors de sa commande.
L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.
Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.
Passé 14 jours, le colis ne sera plus disponible. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison.
5.2.4. Autres moyens de livraison :
La livraison par coursier La Livraison par coursier est un service qui permet une livraison express permettant à l’Acheteur de se faire livrer à l’adresse de son choix (à son domicile ou son lieu de travail par exemple), en prenant rendez-vous sur un créneau compris entre 2H à 24H. L’Acheteur sera informé par courriers électronique et Sms de l’état d’avancée de sa livraison.
Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage.
En cas d’impossibilité de livraison (par exemple : Destinataire absent), l’Acheteur en sera informé par Sms. L’Acheteur est alors remboursé dans un délai raisonnable, à l’exception des frais de livraison.
Lors de la réception du colis, le Destinataire est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.
La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par GN en cas de doute.
En cas d'anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis fortement endommagé, colis ouvert, trace de fuite, ...) ou sur la nature, qualité ou la quantité des produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de GN. Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le Destinataire ne pourra également prétendre à ce que GN relivre les produits commandés.
La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boite aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt au sein du point de retrait choisi. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal et le Service Client de GN dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
En cas de force majeure, GN ne peut être mis en cause ou tenu responsable pour toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.
Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que les quantités, les références et l’état des Produits livrés.
En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.
Le Destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client Nocibé.
Pour effectuer le signalement, le Destinataire se rapprochera du Service Client :
Au numéro suivant : Du lundi au samedi, de 8h à 19h: 0969 39 30 40
Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter
Le Service Clients GN se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.
A l’exception des conditions indiquées dans le présent paragraphe 5.5, toutes les indications prévues ci-dessus quant à la livraison et la réception (article 5) sont applicables.
Les conditions de livraison varient selon que le produit commandé est expédié par GN ou par l’un de ses Partenaires.
L’Acheteur peut voir dans la description du produit si celuici est livré par GN ou par l’un de ses Partenaires
Seule la livraison standard à domicile est possible lorsque les produits sont expédiés par un Partenaire. Il est par ailleurs précisé que les livraisons effectuées par un Partenaire ne sont réalisables qu’en France Métropolitaine et Corse. La livraison à Monaco est donc exclue pour les produits expédiés par un Partenaire.
Les produits expédiés par un Partenaire font l’objet d’un colis spécifique par Partenaire.
Les transporteurs en relation avec les Partenaires pour l’envoi des colis sont susceptibles de différer de ceux mentionnés à l’article 5.1, de même que les frais et délais de livraison.
Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.
Dans le cadre de sa politique commerciale, GN augmente le délai du droit de rétractation à 30 jours à compter de la date de réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci (sauf pour les cartes cadeaux et cartes instituts où le délai reste à 14 jours : voir conditions ci-après)
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :
Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. GN s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.
Modalités communes à tous les modes de retours
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.
Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
GN s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées cidessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.
Les retours effectués directement en magasin
Ce process de retour n’est utilisable que pour les commandes livrées en France métropolitaine, Corse.
Pour les produits ayant été expédiés par GN, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation auprès d’un des magasins NF (à l’exclusion des magasins franchisés). Ainsi, sur présentation d’un justificatif de la commande et du bon de livraison, et contre remise du/des Produit(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le magasin procédera au remboursement du/des produits retourné(s).
Les retours en magasin ne sont pas possibles pour les produits ayant été expédiés par un Partenaire. Pour ces produits, les retours devront être effectués directement auprès du Partenaire concerné.
Les retours effectués par voie postale
Ce process de retour est utilisable pour les commandes livrées en France métropolitaine, Corse.
Les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.
Aussi, l’Acheteur devra informer GN de sa volonté de se rétracter dans le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition :
▪ via le formulaire de contact : Nous contacter
▪ en renvoyant le formulaire de rétractation (présent au sein de la Commande de l’Acheteur ou téléchargeable en annexe des CGV et par son envoi à l’adresse suivante :
SAS Groupe Nocibé
Service Relation Clients – Droit rétractation
TSA 83000
59675 WASQUEHAL CEDEX
Un bon de retour sera adressé par GN à l’Acheteur. Ce bon de retour facilite le traitement du retour par GN.
Pour les produits ayant été expédiés par GN, l’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiqué sur le formulaire de rétractation (adresse ci-après) et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé GN de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés audelà de ce délai ne seront pas acceptés.
Adresse où il convient de renvoyer les produits :
GEODIS LOGISTICS NORD
396 Rue de Bruxelles
Bat. DC1
62138 DOUVRIN
Les Produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, ou d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou, à défaut devront être accompagné de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale.
Les produits ayant été expédiés par un Partenaire doivent être renvoyés au Partenaire concerné. Pour cela, l’Acheteur doit utiliser l’étiquette préaffranchie prévue à cet effet et comprise dans le colis livré.
Le cas spécifique des Cartes Cadeaux et Instituts Dans le cas d’un achat d’une carte cadeau sur le Site, l’Acheteur pourra exercer ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée (même partiellement) avant l’expiration du délai. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à se rapprocher du Service Client Nocibé par voie postale à l’adresse postale Groupe Nocibé, Service Relation Clients TSA 83000 . 59675 WASQUEHAL CEDEX.
GN est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur GN.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; GN se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur.
Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.
GN est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.
L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.
Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment des éventuelles autres mécaniques commerciales de reprise des produits de GN.
En vertu de l’article R543-180 du code de l’environnement, en cas de vente d’un équipement électrique ou électronique, le magasin reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu.
L’Acheteur est invité à se rendre en magasin pour procéder à la reprise.
Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service Client se tient à votre à votre disposition.
Par voie postale : Groupe Nocibé. SERVICE RELATION CLIENTS. TSA 83000. 59675 WASQUEHAL CEDEX
Au numéro suivant : Du lundi au samedi, de 8h à 19h. 0969 39 30 40
Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter
GN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.
Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de GN, soit GN en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
GN attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.
La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de GN est disponible sur son Site. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données.
Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par GN dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
GN se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription sur le Site en cochant les mentions suivantes : « Oui, Je souhaite également recevoir des offres personnalisées, des conseils et autres informations par email de la part de Nocibé » ou à tout moment en cas d’inscription à la newsletter Nocibé ou cas d’acceptation de réception d’informations commerciales par SMS. Dans le cas contraire, l’Acheteur y renonce.
Par ailleurs, le Client dispose de la faculté de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste BLOCTEL disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
La responsabilité de GN ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
GN décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes à l'occasion de l'utilisation du site.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. GN n’est pas tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des Acheteurs sur son Site.
Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de GN, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GN et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GN adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du ecommerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris
Après démarche préalable écrite de l’Acheteur auprès du service clientèle de GN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ciaprès les « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS GROUPE NOCIBE au capital de 274 390 780 € dont le siège social est situé : 2 rue de Ticléni 59650 Villeneuve d'Ascq Cedex France – RCS LILLE METROPOLE B 451 489 017 – N° TVA intracommunautaire : FR94 451 489 017- Identifiant unique pour la responsabilité Elargie de Producteur (REP) Emballages : 503194 FR212487_01ULVC (ci-après "GROUPE NOCIBE") et tout client (ci-après "le Client) procédant à l’achat de tout produit (Ci-après « Produit ») au sein d’un des magasins intégrés NOCIBE (Ci-après « Magasin »), à l’exclusion des magasins franchisés.
Les CGV sont réputées acceptées sans réserve dès l’achat d’un Produit par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat par le Client. GROUPE NOCIBE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Il incombe donc au Client de faire une lecture attentive des CGV applicables lors de son achat. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protection des données personnelles » disponible sur le site internet www.nocibe.fr. Elles complètent le cas échéant les CGV Institut.
Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site internet de GROUPE NOCIBE et à l’accueil du magasin. Elles prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour GROUPE NOCIBE de ne pas se prévaloir des stipulations contenues dans les CGV ne vaut pas renonciation pour l’avenir. Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont annulées, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses licites.
Les présentes CGV sont applicables en France métropolitaine et à Monaco.
Les Produits proposés en Magasin sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute information complémentaire sur les caractéristiques essentielles du Produit, le Client est invité à se rapprocher d’un(e) conseiller(e) en Magasin.
Certains Produits Sélectifs font l’objet d’une restriction quantitative d’achat par nombre de référence, par personne et par achat, de sorte à correspondre aux besoins personnels et normaux d’un consommateur. En complément, le montant total des achats de Produits dits sélectifs ne peut pas dépasser 3000 euros TTC.
Par ailleurs, tout achat anormal, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendu, et justifier la suspension et/ou clôture du compte client et en conséquence la suppression de la carte de fidélité et des points qui lui sont associés.
Article 3 - Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés en euros (€), et tiennent compte des éventuelles écocontributions et de la TVA au taux applicable en vigueur.). Le prix pratiqué est celui en vigueur dans le Magasin lors de la vente. Ce prix est susceptible d’évolution à tout moment.
Le prix indiqué en Magasin pourra éventuellement être diminué à travers différentes opérations de réduction (solde, promotion, carte fidélité, etc…).
Points rouges : Les produits signalés avec une pastille rouge (Produits "Points rouges") ne peuvent faire l'objet d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non applicables sur les Produits Points Rouges.
Petits prix : Les produits signalés "Petits prix" sont une sélection de produits vendus en dessous d'un prix plafond déterminé .Ces produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non utilisables sur les Petits Prix.
L’offre « 20 % recyclage » : cette offre est réservée aux porteurs d'une carte fidélité ou pour toute nouvelle souscription. Elle est valable uniquement dans les magasins participants (hors DROM COM et Monaco notamment et non valable sur le site internet).
Lors du passage en caisse et contre toute remise d'un flacon de parfum en verre vide (hors miniature, coffret et échantillon), une réduction de 20 % sera appliquée en caisse sur le parfum acheté (ou si plusieurs parfums achetés simultanément, sur le plus cher d’entre eux). La remise ne pourra pas s’appliquer sur les produits "Petits prix", "Meilleur prix", "Prix web", "Prix Nocibé", "Points Rouges", "Produits Outlet", "Produits partenaires", Coffrets Institut, Cartes cadeau, Cartes Institut, prestations institut et emballages payants.
Cette offre est non cumulable et non substituable avec toutes autres offres promotionnelles en cours et non cumulable avec les chèques fidélité Nocibé.
Marque fidélité
Les produits dits « Marque Fidélité » sont des produits qui ne peuvent bénéficier d’aucune remise ou offre promotionnelle. La liste des Marques Fidélité est disponible sur notre site www.nocibe.fr. Les chèques fidélité sont applicables sur les produits Marque Fidélité.
Prix Nocibé
Les produits signalés « Prix Nocibé » sont une sélection de produits dont le prix est fixe pendant une période déterminée (dates communiquées sur demande ou consultables sur le site www.nocibe.fr) et ce afin de vous offrir le meilleur de la beauté. Le prix indiqué est uniquement celui applicable dans ce magasin. Ces produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise ou offre promotionnelle. Les chèques fidélité Nocibé sont non applicables sur ces produits « Prix Nocibé ».
Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour le règlement de ses achats, pour lesquels GROUPE NOCIBE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.
Paiement en espèces
Conformément aux dispositions des articles L.112- 6 et D.112-3 du Code monétaire et financier, le montant du paiement en espèce est limité à 1000€. Un paiement en espèce supérieur pourra néanmoins être accepté dans les conditions légales en vigueur. Dans cette hypothèse, un justificatif d’identité devra être présenté et une attestation sur l’honneur devra être signée par le Client.
Paiement par chèque
Le paiement par chèque est accepté dans la limite de 2 000 €.
Conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier, en cas de paiement par chèque, le Magasin se réserve le droit de solliciter au Client toute justification de son identité, au moyen d'un document d’identité officiel, en cours de validité et portant sa photographie. En fonction du montant, le Magasin se réserve le droit de demander au Client une seconde pièce d’identité.
Les chèques remis font l’objet d’un contrôle par la SAS TRANSAX, au capital social de 75.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 720 281 dont le siège social est situé 1 Rue Eugène et Armand Peugeot 92508 RUEIL-MALMAISON.
La vérification du chèque s’effectue via un lecteur de chèque. En cas de validité du chèque, ce dernier reçoit un numéro d’accord de la société SAS TRANSAX. Le Magasin se réserve le droit de refuser tout chèque qui présenterait un résultat négatif ou présenterait un éventuel risque de fraude ou d’impayé. Le Client devra alors effectuer son règlement en utilisant un autre moyen de paiement.
Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan).
GROUPE NOCIBE accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. Le Magasin se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.
Paiement par carte cadeau et bon cadeau
GROUPE NOCIBE accepte le paiement par carte cadeau réalisé avec les cartes suivantes : Carte Accord Epay, Illico, Cadhoc, Sodexo, Bimpli, Kadeos, Glady, carte cadeau NOCIBE classique et institut et e-carte cadeau.
Les bons cadeaux acceptés sont les suivants : Cadhoc, Tir groupe, Kadeos, Bimpli Cado Chèque, Best, Shopping Pass.
Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible en Magasin mais disponible sur le site internet www.nocibe.fr, le Magasin peut proposer au Client la passation d’une commande dudit Produit. Cette option est uniquement possible pour les détenteurs d’une carte de fidélité NOCIBE et pour un montant d’achat supérieur à 30 € TTC. La livraison aura lieu gratuitement au Magasin ou au domicile du Client.
Une fois le paiement effectué directement en Magasin, le Magasin remet un récapitulatif de la commande « Choix + » sur lequel figure le numéro de commande. Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse mail du Client dans les 48h ; un second mail confirmant l’expédition de la commande sera également envoyé.
Le Produit est expédié exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de la commande sont requis pour la récupération du colis.
Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé ou notifier au Service Client Nocibé et au service postal les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnait avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres ou dans le bureau de Poste le plus proche du Client. Le Client est donc invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et en informer son bureau de poste le plus proche et le service client Nocibé dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
L’option Choix + n’est pas disponible pour les produits des marques partenaires sur le web.
Lors de la passation de commande sur le site www.nocibe.fr, le Client a pu choisir le mode de livraison des Produits, dont les modalités de remise ont d’ores et déjà été précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site internet, et acceptées par le Client lors de la passation de sa commande.
Rappel des modes de livraisons :
La livraison en Magasin
La livraison en Magasin consiste pour le Client à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le site internet www.nocibe.fr dans un des Magasins proposant ce service.
Dès que sa commande est disponible, le Client reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans le Magasin sélectionné. Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande en ligne.
Pour retirer son colis, le Client devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.
Click & Collect « 1h »
La livraison en « Click & Collect 1h » permet au Client de venir récupérer son colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le site internet www.nocibe.fr, dans l’un des Magasins proposant ce service (payable uniquement en carte bancaire).
Le « Click and Collect 1h » est disponible dans les Magasins proposant ce service. Ce mode de retrait ne permet pas la remise d’échantillons, de cadeau de marque, de service d’emballage. Le « Click&Collect 1h » est conditionné à la disponibilité du Produit commandé dans le Magasin de retrait choisi. La commande est alors confirmée ou infirmée au Client dans un délai de 1h à partir de la passation de la commande sur www.nocibe.fr. Les heures et jours de fermeture du Magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai.
En cas d’impossibilité de préparer la commande du Client (notamment en raison de ventes en cours dans la parfumerie sélectionnée), le Client recevra sous ce même délai de 1 heure un courrier électronique l’informant que sa commande ne peut pas être honorée. Le Client est informé qu’il ne sera pas débité et sera invité à repasser commande.
Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Client dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour retirer son colis. Pour retirer son colis, le Client devra se munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande, ainsi que du numéro de commande.
GROUPE NOCIBE conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Tout défaut de règlement pourra donner lieu à la revendication des Produits. Le transfert des risques est opéré entre les mains du Client à compter de la prise de possession des Produits par le Client.
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Magasin s’engage à reprendre ou échanger tous les Produits achetés en Magasin et ce dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat et sur présentation du ticket de caisse du Produit ou tout autre justificatif d’achat.
Cette reprise est conditionnée au fait que le Produit en question soit en parfait état esthétique et de fonctionnement, dans son emballage d’origine non ouvert, non utilisé ou dégradé, accompagné des accessoires, cadeaux, échantillons et notice.
Dans le cas où le Client rapporte le Produit dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, le Magasin échangera le Produit ou remboursera au Client le prix net auquel le Client a acheté le Produit (c’est-à-dire remises déduites).
Si le Client a effectué des achats ayant donné lieu, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) et/ou à prix réduit (exemple : pour l’achat de deux produits achetés, un 3eme produit offert, moins 40% dès 2 produits achetés), mais que du fait d’un retour d’un ou des produits, GROUPE NOCIBE se réserve le droit de recalculer le prix, et de solliciter auprès du Client l’éventuel différentiel de prix, l’achat initial ne réunissant plus les conditions de l’offre promotionnelle.
Les cartes cadeau et carte cadeau institut ne peuvent pas bénéficier de cette politique de reprise et d’échange.
Pour les achats Choix +, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat. Néanmoins, si le paiement a été effectué par espèces ou chèque, le remboursement se fera par virement bancaire après communication du RIB par le Client.
Pour les commandes passées par internet, conformément aux Conditions Générales de Vente Internet, le Client peut exercer son droit de rétractation auprès d’un des Magasins intégrés (à l’exclusion des magasins Franchisés). Ainsi, sur présentation d’un justificatif de la commande et de la facture, téléchargeable sur l’espace client du Client, et contre remise du/des Produit(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le Magasin procédera au remboursement du Produit retourné. Il est néanmoins rappelé que les retours en Magasin ne sont pas possibles pour les Produits ayant été expédiés par un Partenaire Nocibé (voir CGV Internet). Pour ces produits, les retours devront être effectués directement auprès du Partenaire concerné.
Garantie légale de conformité
GROUPE NOCIBE est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur NOCIBE FRANCE.
En cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, GROUPE NOCIBE se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du Client.
Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement.
Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, le Client ne pourra bénéficier du remboursement.
Garantie légale des vices cachés
GROUPE NOCIBE est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans.
Le Client devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.
Sous réserve de l’apport de cette preuve, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.
Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale.
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire consentie par le fabricant ou le fournisseur du Produit. Cette garantie est facultative et ne se substitue pas aux garanties légales. Si une telle garantie existe, les conditions de cette dernière peuvent être mentionnées sur la notice, le packaging du Produit ou dans un contrat écrit spécifique qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre et sa durée.
GROUPE NOCIBE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers qui ne relèverait pas directement de son seul fait, et notamment de tout préjudice subi du fait d’une utilisation inappropriée du Produit par le Client Par ailleurs, la responsabilité de GROUPE NOCIBE ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises.
GROUPE NOCIBE dispose d’un programme de fidélité. Chaque compte fidélité est personnel et strictement nominatif.
Ce dernier consiste à créditer le compte client dans les conditions suivants : pour 1 € d’achat = 1 point crédité sur votre carte fidélité.
Il est également précisé que les points crédités sur la carte de fidélité sont doublés lors d’achats réalisés au cours de votre mois d’anniversaire.
Aussi, dès l'atteinte de 200 points cumulés sur la carte de fidélité, le client disposera de la possibilité de se voir remettre soit un bon d’achat d’une valeur de 10 €, soit un cadeau au choix offert parmi ceux proposés en Magasin.
En ce qui concerne le bon cadeau de 10 € : Lors d'un même achat, l’émission est limitée à 1 bon d'achat en Magasin et 1 bon d'achat sur www.nocibe.fr (solde de points actualisé en fonction des bons d'achats émis). Le bon d'achat est utilisable en une seule fois (par ticket de caisse) sur tout prochain achat, dans la limite de sa date de validité, indiquée directement sur le bon d’achat. Le bon d’achat est utilisable uniquement en magasin si l’émission s’est faite en magasin ou uniquement sur nocibe.fr si l’émission a été réalisée sur nocibe.fr. Les chèques fidélités sont non sécables, non remboursables et non cumulables avec toutes offres en cours. Ils sont non applicable sur l'achat de cartes cadeau/institut ni sur les "Petits prix", "Meilleurs prix", "Prix Web", "Prix Nocibé", les "Produits Outlet", les" produits Partenaires" et "Points Rouges" (à l'exception des produits Marques Fidélité).
En ce qui concerne le Cadeau offert : le/les cadeau(x) seront proposés dans la limite des stocks disponibles en Magasin ou sélectionnable sur www.nocibe.fr lors d’une commande web. Le cadeau choisi sera non échangeable et non remboursable.
GROUPE NOCIBE est propriétaire et/ou de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif à l’exploitation de son image et/ou à la commercialisation des Produits en magasin ou sur son site internet www.nocibe.fr. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle est interdite.
Toute prise de vidéo et/ou photographie dans l’enceinte du Magasin sans l’accord de la direction est strictement interdite. Par ailleurs, tout enregistrement audio et/ou vidéo permettant d’identifier un membre du personnel, un client, ou de toute personne (par exemple visage, silhouette, voix, badge, …..) est formellement interdit. Toute infraction à ces règles est susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de ses faits notamment pour atteinte aux droits des tiers et au respect de la vie privée.
Dans le cadre de ses relations avec ses clients, GROUPE NOCIBE est amenée à collecter, traiter et conserver des données personnelles du Client. Ces dernières servent notamment à la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures et plus généralement à la relation client.
Le Client est invité à prendre connaissance de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles de GROUPE NOCIBE, disponible sur son site internet. Un exemplaire papier de cette politique peut être fourni sur demande en Magasin. Cette dernière précise les différentes pratiques, notamment relatives au consentement, au stockage, à l’utilisation des données personnelles que le Client est amené à communiquer dans la cadre de sa relation avec GROUPE NOCIBE.
Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut exercer ses différents droits et définir ses directives post-mortem, en justifiant de son identité par tout moyen :
Par ailleurs, le Client dispose de la faculté de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste BLOCTEL disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas d’éventuelle anomalie lors de l’utilisation du Produit, le Client doit immédiatement cesser de l’utiliser et est invité à en aviser directement le Magasin ou à contacter notre Service Client via la rubrique « Nous contacter » sur le site internet à l’adresse : www.nocibe.fr/fr/cp/contact
Dans le menu déroulant, le Client pourra alors sélectionner la demande en lien avec son produit afin que GROUPE NOCIBE puisse la traiter.
Pour toutes réclamations, le Client est invité à s’adresser au Service Client. Ce dernier est disponible du lundi au samedi, de 8H à 19H, au numéro (non surtaxé) suivant : 0969 39 30 40
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tout litige intervenant entre GROUPE NOCIBE et le Client, une solution amiable sera préalablement recherchée. A défaut d’accord amiable intervenu, le litige ressortira de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Recours à la médiation Par ailleurs, et conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
Dans ce contexte, et pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, d’adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 Rue La Boétie, 75008 Paris. Il est rappelé que la solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment, de sortir du processus de médiation.